Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

La Société ALLO TAXI, SAS au capital de 432 955 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Poincaré à 93270 SEVRAN, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°712 003 334, exploite sous le nom commercial et la marque LES TAXIS BLEUS®, un central de radio taxis, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.

Par le présent contrat, LES TAXIS BLEUS mettent en relation le client à la recherche d’un taxi avec un chauffeur de taxi indépendant, affilié à son réseau ou à des réseaux partenaires, lequel réalise, pour son propre compte et sous sa responsabilité la prestation de transport demandée par le client. Ce service de mise en relation, ci-après désigné « le service LES TAXIS BLEUS »,   est accessible au public 24h/24 et 7j/7 par les moyens définis à l’article ci-après. A cet effet, LES TAXIS BLEUS mettent tous les moyens en œuvre pour rechercher, pour le compte du client, un taxi disponible dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, à toute demande d’une prestation de transport par taxi passée par le client, particulier ou professionnel (ci-après « le client »), auprès du central de radio LES TAXIS BLEUS, soit par internet y compris via l’application mobile LES TAXIS BLEUS, soit par téléphone. Lors de sa commande de taxi, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente préalablement à toute validation de sa commande de taxi. 

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, le Client en sera informé à l’occasion de l’utilisation du service LES TAXIS BLEUS et les acceptera lors d’une nouvelle réservation/commande.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet et peuvent être communiquées au client sur sa demande. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service LES TAXIS BLEUS.

ARTICLE 3 - ACCES AU SERVICE LES TAXIS BLEUS

Moyens d’accès
La demande de taxi (commande immédiate ou réservation à l’avance) est effectuée par le client selon les moyens suivants :

Par téléphone, à partir des lignes dédiées au grand public « hors abonnement »,
Par internet, via le site web et les sites mobiles (applications mobiles pour smartphones et tablettes tactiles).

Traitement des demandes de taxi
Sous réserve de la disponibilité des taxis dans le secteur géographique concerné, la course de taxi est attribuée après réception, soit d’une demande de course immédiate soit d’une réservation à l’avance faite par le client, quelle que soit l’adresse de prise en charge en Ile de France ou dans les villes désignées par notre réseau de partenaires, et après acceptation de ladite course par le chauffeur affilié ou membre d’un réseau partenaire.

En cas de demande immédiate,
LES TAXIS BLEUS recherchent dans la zone géographique concernée le taxi affilié disponible répondant à la demande faite par le client, et l’informent du temps d’approche estimé du taxi vers le lieu de prise en charge. En fonction de l’information ainsi donnée, le client peut renoncer à sa demande. En cas d’interruption de la liaison internet ou téléphonique pour quelle que raison que ce soit, survenant avant toute confirmation d’un taxi disponible par LES TAXIS BLEUS au client, sa demande immédiate ne pourra être prise en compte et sera purement et simplement annulée. Une nouvelle demande devra être formulée par le client, de sa propre initiative.

En cas de réservation à l’avance,
Le client a la possibilité de réserver un taxi à l’avance, jusqu’à 30 minutes avant le moment de sa prise en charge. A cet effet, LES TAXIS BLEUS enregistrent cette demande faite à l’avance et programment la recherche d’un taxi pour le lieu et l’heure de prise en charge définis par le client. 

Modalités de la demande de taxi
Le client précise les éléments de sa demande de course (adresse de départ, jour et heure en cas de réservation à l’avance), choisit le cas échéant le type de véhicule et les options qui lui sont proposées lors de sa demande de taxi. LES TAXIS BLEUS recherchent le taxi dans le but de satisfaire au mieux la demande du client sous réserve de la disponibilité du service et des options.

Modifications/Annulation de la demande de taxi
En cas de demande immédiate : après validation de sa demande par le client, il n’est plus possible de modifier ou d’annuler une commande immédiate. Et dans ce cas, une indemnité de non-charge est appliquée en guise de dédommagement pour le déplacement du chauffeur.

En cas de commande faite à l’avance : le client peut effectuer une modification ou une annulation de course jusqu’à 30 minutes avant l’heure de prise en charge, en contactant par téléphone le centre de relations clients en indiquant la référence de sa réservation. 

En cas de demande de taxi par internet et applications mobiles, le client a la possibilité d’annuler une commande jusqu’à 30 minutes avant sa prise en charge après s’être connecté avec ses identifiants.

ARTICLE 4 - QUALITE DU SERVICE LES TAXIS BLEUS

Le réseau LES TAXIS BLEUS propose à ses clients des véhicules de type berline, break, monospace (max.5 passagers), XL (max.7 passagers), Taxis Verts®, ainsi que des véhicules haut de gamme « 1ère classe », sous réserve de leur disponibilité.

Tous nos chauffeurs affiliés sont appelés à adhérer à la charte de qualité mise en place dans le réseau LES TAXIS BLEUS®. Il est possible pour le client de demander un chauffeur parlant anglais. 

Sur sa demande expresse, LES TAXIS BLEUS mettent à la disposition du client des services de commande payants (choix du type de véhicule : véhicules 1ere classe/ monospace/XL) et des services optionnels (transport conventionné CPAM, transport avec animaux de compagnie, 4ème passager et place à l’avant, canne blanche…).

Une fois la course affectée à un chauffeur et après acceptation de la course par ce dernier, le client peut, par le biais de l’application mobile LES TAXIS BLEUS, suivre en direct et sur une carte l’approche du taxi (suivi à titre purement informatif).


Prise en charge du client
Le client est prévenu par un texto® de l’arrivée du taxi à l’adresse de prise en charge. 

Le client s’engage à se présenter à l’adresse de la prise en charge, à l’heure convenue de l’arrivée du taxi.  Il devra se présenter au chauffeur sous un délai maximum de 5 minutes au delà duquel le chauffeur est autorisé à quitter le lieu de prise en charge. 

Les délais annoncés pour l’arrivée du taxi sont indiqués à titre purement indicatif. Le client est informé qu’en raison des aléas liés à l’état du trafic, il doit prévoir, une marge de sécurité suffisante pour pallier à un éventuel retard du chauffeur de taxi et en conséquence, procéder à sa demande de course en tenant compte notamment de ces aléas.

ARTICLE 5 - PRIX/CONDITIONS DE PAIEMENT

Prix
Le prix de la course sera versé directement au chauffeur par le client ou débité par Les Taxis Bleus pour le compte du chauffeur selon le montant fixé au compteur augmenté des services optionnels payants souscrits par ce dernier lors de sa commande qui lui seront facturées en sus.

Prix Maximum Garanti ou PMG (option proposée sur les outils de commande des Taxis Bleus).

Par le choix de cette option, le client est informé à l’avance du montant maximum de la course commandée.

Lorsque que le client adhère à cette option au moment de sa commande, le prix de la course est calculé à l’avance par un simulateur annonçant le montant estimatif du compteur comprenant des frais de garantie annoncés à la commande. Le prix de la course proposé au client ne pourra jamais dépasser le PMG :

dans les cas où le montant affiché au compteur est inférieur à l’estimation (PMG), le client règlera le montant du compteur augmenté des frais de garantie (dans la limite du PMG annoncé lors de la commande),

dans le cas inverse le client règlera le PMG annoncé à l’avance.

LES TAXIS BLEUS se réservent le droit de ne pas proposer cette option pour certaines demandes (course longue distance, journée exceptionnelle, …etc).

LES TAXIS BLEUS se réservent le droit de na pas appliquer la garantie de prix maximum dès lors que la prestation effectivement réalisée est différente des conditions de la commande (destinations multiples, cas où la destination est différente de celle annoncée, arrêt en cours de trajet ou rallongement du trajet, attente de plus de 5 minutes du chauffeur, choix d’un trajet non direct) et dans ce cas c’est le montant annoncé au compteur qui sera réclamé au client augmenté des frais de garantie.

Le PMG exclut tout paiement autre que par carte bancaire à distance.

Modes et conditions de paiement
➔ Paiement à bord du taxi, en espèces ou par carte bancaire des réseaux Carte Bleue®, Visa®, Eurocard®/Mastercard®/ American Express 

Paiement à distance par débit de la carte bancaire en fin de course du montant du compteur après création d’un compte client, renseigné par le client et accessible par celui-ci, et enregistrement des identifiants de carte bancaire. La transaction est effectuée automatiquement selon les normes de sécurité bancaires en vigueur, avec utilisation d’un système de cryptage empêchant l’interception des données bancaires (16 chiffres/date d’expiration de sa carte bancaire/numéros du cryptogramme visuel) fournies par le client.

La fourniture des numéros de carte bancaire du client et la validation finale de sa commande de taxi vaudront preuve de l’accord du client et :

 - Exigibilité des sommes dues au titre de la commande de taxi passée en ligne ou par téléphone, 

- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur la carte bancaire du client au titre de sa commande de taxi. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service Réclamations des TAXIS BLEUS reclamation@lestaxisbleus.com 

En fin de course, la transaction est automatiquement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise LES TAXIS BLEUS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix du service LES TAXIS BLEUS. 

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande de taxi serait annulée. 

Le client garantit aux TAXIS BLEUS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. LES TAXIS BLEUS se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LES TAXIS BLEUS se réservent notamment le droit de refuser de valider une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande de taxi précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. LES TAXIS BLEUS mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises en ligne ou par téléphone.

Facturation d’un montant forfaitaire en cas de  « non charge »
Dans le cadre d’une réservation faite à l’avance, toute course non chargée demandée par le client et non annulée par celui-ci jusqu’à 30 minutes avant l’heure prévue de sa prise en charge sera réglée par ce client. 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DU SERVICE EN LIGNE

LES TAXIS BLEUS s’efforcent de rendre le service de demande de taxi en ligne opérationnel, 24h/24h et 365 jours/an. Ils s’autorisent cependant à interrompre ce service, avec ou sans préavis,  pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation.

L’accessibilité au service LES TAXIS BLEUS est par ailleurs conditionnée par l’utilisation par le client, de ressources informatiques suffisantes ou d’un smartphone ou tablette tactile compatibles au niveau matériel et logiciel, le client pouvant obtenir des TAXIS BLEUS le ou les configurations conseillées.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

Responsabilité des TAXIS BLEUS
La responsabilité des TAXIS BLEUS se limite à la prestation de recherche d’un taxi pour satisfaire au mieux la demande du client. 

En sa qualité de Central de Radio Taxis, LES TAXIS BLEUS mettent tous leurs moyens en œuvre afin de trouver un taxi disponible dans les meilleurs délais.

La responsabilité des TAXIS BLEUS ne pourra être engagée dans l’hypothèse d’une indisponibilité de taxi en cas de demande immédiate, ni dans l’hypothèse d’un refus par LES TAXIS BLEUS d’une demande à l’avance lorsque le créneau horaire choisi par le client est déjà complet. 

LES TAXIS BLEUS ne seraient être tenus responsables en cas de retard du chauffeur de taxi à qui la course de taxi a été confiée ni de tout défaut d’exécution ou d’inexécution de la course par ce dernier.

Le transport du passager, de la montée à la descente du taxi, est placé sous la responsabilité propre et entière du chauffeur de taxi affilié, celui-ci exerçant sa profession de façon totalement indépendante par rapport aux TAXIS BLEUS. 

LES TAXIS BLEUS ne seront pas tenus responsables de la non-exécution de la course de taxi dans la mesure où cette non-exécution est consécutive à un empêchement indépendant de leur volonté, notamment en cas de panne informatique et/ou téléphonique, grève, manifestation, intempéries, accident grave de la circulation perturbant la circulation régulière, embouteillage d’une ampleur inhabituelle. 

Responsabilité/obligations du client
Le client est responsable tant sur le plan juridique que pécuniaire de ses commandes de courses de taxi effectuées à son nom, sauf cas de fraude. 

ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ/ TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client qui a communiqué aux TAXIS BLEUS ses données à caractère personnel pour les besoins de sa demande de taxi et dont les mentions figurent sur le fichier informatisé tenu par LES TAXIS BLEUS à des fins de gestion de clientèle et de prospection commerciale, dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il adressera sa demande au siège social : LES TAXIS BLEUS – Société ALLO TAXI 1 rue Henri Poincaré – 93210 SEVRAN.

Le client est informé et accepte que LES TAXIS BLEUS enregistrent et se réservent la possibilité de conserver à des fins de preuve, toutes informations relatives aux réservations reçues par téléphone ou sur internet.

Le client est en outre informé et accepte que LES TAXIS BLEUS utilisent ses données personnelles à des fins commerciales et publicitaires l’informant  de nouvelles offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

Le traitement et la durée de conservation des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL. 

Preuve des commandes et transactions en ligne
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des TAXIS BLEUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 9 – RESILIATION

En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la Consommation, il n’y a pas lieu à droit de rétractation.

INFORMATIONS UTILES
La Société ALLO TAXI (service clients) est joignable au n° de téléphone suivant: 01.49.36.24.24
Adresse : 1 Rue Henri Poincaré F93270 Sevran Cedex-France
N° de TVA intracommunautaire : FR 77 712 003 334

ARTICLE10 – LOI APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. 

En cas de litige ou de réclamation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client s’adressera en priorité aux TAXIS BLEUS en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du Tribunal de commerce de BOBIGNY, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie, à l’exception des cas où le client a la qualité de consommateur lui permettant d’engager le cas échéant une procédure devant la juridiction de son choix.

Conditions Générales de Vente Entreprises Formules

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

La société ALLO TAXI S.A. Les Taxis Bleus exploite un central de Radio Taxis, sous la marque LES TAXIS BLEUS, auxquels sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants. LES TAXIS BLEUS met, par le présent contrat, en relation le client avec des chauffeurs de taxis affiliés à son réseau, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur responsabilité les prestations de transport demandées par le client. Le service confère à son titulaire la possibilité d’effectuer 24H/24 7J/7, de façon prioritaire par rapport au grand public, des demandes de taxis pendant toute la durée du service souscrit à l’adresse de prise en charge indiquée aux conditions particulières et dans les conditions ci-dessous exposées.

ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES DES DROITS OUVERTS

Le client peut, à sa discrétion et sous sa responsabilité, autoriser ses membres ou collaborateurs à bénéficier des droits ouverts par le présent contrat.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES

L’accès aux services du présent contrat est ouvert 24H/24 et 7J/7 suivant la procédure établie spécifiquement pour chacun des moyens de commande proposés par LES TAXIS BLEUS au client suivant la formule souscrite. Lors de la conclusion du contrat, LES TAXIS BLEUS attribue au client un ou plusieurs codes identifiants par courrier recommandé. Ces codes sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par le client à des tiers. Le client assure seul la confidentialité de son ou de ses codes identifiants et sera en toutes circonstances seul responsable de leur utilisation. Le ou les codes identifiants pourront être modifiés par LES TAXIS BLEUS à la demande du client. LES TAXIS BLEUS pourront, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, modifier unilatéralement et sans préavis le ou les codes identifiants du client et en avertira dans ce cas le client par tous moyens dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – PRESTATION DES TAXIS BLEUS

La prestation fournie par LES TAXIS BLEUS consiste à rechercher, pour le compte du client, de manière prioritaire un taxi disponible dans le secteur de la demande et selon les indications formulées par le client. Cet abonnement permet de faire des demandes immédiates et de réservations. Le client doit préciser l’adresse complète de rendez-vous et les particularités de la course. LES TAXIS BLEUS procèdent alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, LES TAXIS BLEUS annonce au client un délai estimatif d’arrivée du taxi, fonction de la position des taxis, généralement compris entre 5 et 25 minutes et procède sur le champ à la recherche du taxi demandé. *

Types de véhicules
Le réseau LES TAXIS BLEUS propose des véhicules de type berline, break, monospace (jusqu’à 5 passagers), XL (6 ou 7 passagers), à préciser lors de chaque appel. Les véhicules de la flotte 1ère Classe (proposés dans les contrats 1ère Classe) sont haut de gamme et les chauffeurs de taxi affiliés à ce service, sélectionnés pour leur professionnalisme. Des journaux à bord sont à la disposition du client. Les véhicules Taxis Verts sont des véhicules ayant des émissions de CO2 limitées (131g/km maximum), et donc un impact réduit sur notre environnement. En cas d’impossibilité de trouver le type de véhicule demandé prévu au contrat (1ère Classe, taxi vert, monospace, XL), LES TAXIS BLEUS se réserve la possibilité, après avoir prévenu au préalable le client, de remplacer ce dernier par un ou plusieurs autres véhicules de la flotte TAXIS BLEUS, en fonction des besoins et des disponibilités. L’acceptation par le client de deux berlines de substitution (par rapport au monospace ou au véhicule XL), implique le paiement du prix de deux courses de taxi (compteur d’approche et trajet) aux chauffeurs. Si l’abonné refuse le ou les véhicules de remplacement, la commande sera annulée sans frais pour l’abonné.

Accueil en gare et aéroport
L’accueil en gare et aéroport se fait par défaut aux points de rencontre extérieurs. L’accueil en gare et aéroport personnalisé se fait en gare en bout de quai, et à l’aéroport à la sortie voyageurs, (sur précisions données par le client).

Non charge
Le client doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l’adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l’heure convenue en cas de demande à l’avance. En cas d’absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir. Dans cette hypothèse, et plus généralement, notamment en cas d’annulation ou de modification par le client de sa demande à l’avance faites moins de 30 minutes avant l’heure prévue du départ, ce dernier s’engage à indemniser le déplacement du chauffeur de taxi qui ne chargerait pas. LES TAXIS BLEUS factureront au client le forfait adéquat ainsi que les éventuels frais de pourboire indiqués dans les conditions particulières du présent contrat pour le compte du chauffeur, ainsi que les frais de gestion administrative pour le compte des TAXIS BLEUS. 

ARTICLE 5 – REGLEMENT DES COURSES DE TAXI

Dans le cadre d’un contrat en paiement à bord, le règlement des courses s’effectue directement auprès du chauffeur de taxi en fin de course. Les modes de paiement acceptés par les chauffeurs de taxis sont les suivants : Espèces, chèques bancaires (à préciser lors de la demande au standard), cartes bancaires à partir de 15.24 € (à préciser lors de la demande au standard). Conformément à la législation en vigueur, s’ajoute au prix de course proprement dite, le montant du « compteur d’approche ». Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, le règlement des prestations effectuées par les chauffeurs de taxi s’effectue sur présentation d’une facture mensuelle établie par LES TAXIS BLEUS à partir des relevés chauffeurs enregistrés.

Relevé chauffeur
En fin de course, le chauffeur après avoir vérifié que le client bénéficie du paiement différé, saisi sur son terminal le montant de la course hors pourboire figurant au compteur et transmet immédiatement celui-ci au centre informatique des TAXIS BLEUS. Le chauffeur remet au client une fiche taxi qui devra comporter obligatoirement la signature de l’utilisateur et du chauffeur. Y figurent également le code du chauffeur, le numéro de la course, l’adresse de départ et, le cas échéant d’arrivée.

Pourboire
Le montant des courses facturées comprend le pourboire accordé par l’abonné conformément aux conditions particulières jointes.

ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES

Le tarif des prestations réalisées par LES TAXIS BLEUS au titre du présent contrat est composé :

- d’un service annuel payable chaque année à la date anniversaire du contrat,
- de droits unitaires, chaque demande de taxi enregistrée donnant lieu à facturation d’un droit unitaire,
- de l’option SMS (de confirmation et de ‘Taxi bientôt arrivé’) figurant dans les conditions particulières jointes,
- de droits monospace et XL, chaque course demandée et effectuée sur nos flottes monospace et XL donnant droit à la facturation d’un droit en sus du droit d’accès unitaire,
- de droits d’accès Fil Bleu, chaque course demandée par le Fil Bleu donnant droit à la facturation d’un droit Fil Bleu en sus,
- des frais d’accueil en gare et aéroport personnalisé (précisés aux conditions particulières),
- de frais d’attente supplémentaire précisés aux conditions particulières jointes,
- des frais de gestion administrative (précisés dans les conditions particulières) calculés sur le nombre mensuel des courses, y compris des courses non chargées et chèques taxis éventuels. 

ARTICLE 7 – FACTURATION

Facturation différée des courses non chargées
Toute course non chargée sera réglée par le client en facturation différée. Le client donne mandat aux TAXIS BLEUS pour payer pour son compte au chauffeur de taxi le montant des prestations que LES TAXIS BLEUS aura facturé pour le compte de ce dernier au client.

Etablissement des factures
Chaque fin de mois, le client reçoit une facture basée sur un arrêté de compte daté du dernier jour du mois et incluant les prestations exécutées jusqu’au dernier jour de traitement. La facture comprend : le montant global des droits d’accès unitaires pour la totalité des demandes de taxi enregistrées pour la période de facturation considérée ; les frais annexes comme indiqués dans les conditions particulières : droits monospaces et XL, attentes supplémentaires, les accueils en gare et aéroport personnalisés), le montant et caractéristiques des non charges (prévus dans les conditions particulières jointes), les pourboires et frais de gestion administrative (comme indiqué dans les conditions particulières). Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, la facture inclut en sus : Le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs. Modalités de règlement : Le client indique lors de la souscription du contrat les modalités de paiement des factures mensuelles soit par prélèvement bancaire automatique, soit par chèque ou virement bancaire. Pour le prélèvement bancaire automatique, le montant de la facture sera prélevé automatiquement sur le compte du client 15 jours après la date de facture. En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, le règlement doit s’effectuer 15 jours à compter de la date de la facture.

Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite du client dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier. Une contestation formulée, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la facture, ne peut en aucun cas justifier un retard dans le règlement de la totalité de la facture mensuelle. Si après vérification, une erreur de facturation est imputable aux TAXIS BLEUS, celle-ci s’engage à émettre au profit du client l’avoir et le remboursement éventuel correspondant dans les plus brefs délais.

Défaut de paiement
Toute somme impayée dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement contractuelle emportera de plein droit, et sans mise en demeure préalable d’échéance du terme pour la totalité des créances des TAXIS BLEUS, l’exigibilité immédiate de toute somme restant dues, majorées de 20% à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les intérêts de retard au tarif légal en vigueur à compter du premier jour de retard au delà du délai de paiement contractuel, sans préjudice des recours judiciaires que LES TAXIS BLEUS se réserve le droit d’exercer. LES TAXIS BLEUS se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans mise en demeure préalable l’abonnement en cours et d’annuler les ordres de courses formulées.

Dépôt de garantie
A titre de garantie du paiement des sommes dues au titre du contrat en paiement différé, le client verse à la date de signature du contrat, un dépôt de garantie dont le montant est déterminé aux conditions particulières. Il sera encaissé par LES TAXIS BLEUS. A la fin du contrat, celui-ci, non productif d’intérêts, sera restitué au client après constatation de l’entière exécution des obligations de ce dernier envers LES TAXIS BLEUS.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Responsabilité du client
Le client signataire du présent contrat est responsable juridiquement et financièrement de l’ensemble des demandes de courses de taxis sollicitées de son ou ses codes identifiants. LES TAXIS BLEUS ont mis en place, dans le cadre d’une obligation de moyens, un ensemble de mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité des commandes passées par le client. Il appartient au client de s’assurer qu’aucune fraude n’a été ou n’est réalisée à partir de son code et dans l’affirmative de solliciter immédiatement auprès des TAXIS BLEUS le changement de son ou ses codes identifiants.

Responsabilité des TAXIS BLEUS
La responsabilité des TAXIS BLEUS se limite à la prestation de recherche d’un taxi parisien à l’adresse indiquée par le client. LES TAXIS BLEUS mettent tous leurs moyens en oeuvre afin de trouver pour le client un taxi disponible dans les meilleurs délais. LES TAXIS BLEUS sont astreints à une obligation de moyens et ne sauraient par conséquent voir leur responsabilité engagée si aucun taxi disponible n’a pu être trouvé dans les conditions souhaitées par le client et si LES TAXIS BLEUS a du refuser une demande à l’avance, le créneau horaire choisi par le client étant déjà complet. En conséquence, LES TAXIS BLEUS ne seraient être tenus responsables en cas de retard du chauffeur de taxi à qui la course de taxi a été confiée ni de tous dommages réalisés en cours ou à l’occasion du transport. De même, LES TAXIS BLEUS ne peuvent être tenue responsable en cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d’inexécution ou mauvaise exécution de la course par ce dernier. L’exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi qui est indépendant des TAXIS BLEUS dont il n’est ni le salarié, ni le commettant. LES TAXIS BLEUS ne seront pas tenus responsables de la non-exécution de sa prestation dans la mesure où cette non-exécution est consécutive à un empêchement indépendant de sa volonté et empêchant l’exécution du contrat dans les conditions normales et attendues, et notamment en cas de panne informatique, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d’une ampleur inhabituelle.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Les délais d’arrivée du taxi annoncés par LES TAXIS BLEUS sont purement indicatifs. Le client est informé qu’en raison des aléas liés à l’état du trafic, il appartient et il est de la responsabilité du client de prévoir dans le cadre de son voyage et du transport, une marge de sécurité suffisante pour pallier aux éventuels retards du chauffeur de taxi. Par ailleurs, dans le cas où le chauffeur de taxi ne se présenterait pas au lieu annoncé de prise en charge de la course, il appartient au client de rappeler immédiatement LES TAXIS BLEUS au numéro de téléphone communiqué par LES TAXIS BLEUS, qui mettront tout en oeuvre pour trouver un taxi disponible de remplacement.

ARTICLE 10 – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter de la date d’ouverture effective par LES TAXIS BLEUS du contrat dûment complété et signé par le client. Le présent contrat se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, 60 jours au moins avant l’expiration de la période en cours lors de la dénonciation. Les tarifs applicables durant chaque période annuelle contractuelle sont ceux du barème en vigueur à la date du renouvellement.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU CONTRAT

LES TAXIS BLEUS se réservent la possibilité de modifier à la date anniversaire du présent contrat les conditions contractuelles de ce dernier, à condition d’en informer préalablement le client 60 jours au moins avant la date anniversaire du présent contrat. 

ARTICLE 12 – RESILIATION

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une obligation lui incombant, le présent contrat sera résiliable de plein droit par l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception si bon lui semble, huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue de ce délai. En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, le client ne peut prétendre à aucun remboursement même partiel du service annuel.

ARTICLE 13 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client est informé et accepte que LES TAXIS BLEUS se réservent la possibilité d’enregistrer et de conserver à des fins de preuve, l’ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d’Appels et aux courses de taxi avec notamment :
- le numéro de téléphone présenté par l’appelant
- l’enregistrement de la conversation téléphonique
- le détail des données relatives à la course demandée Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant figurant dans le fichier constitué par LES TAXIS BLEUS. Il peut adresser sa demande au siège social des TAXIS BLEUS au 1 rue Henri Poincaré 93270 SEVRAN.

ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE, NOTIFICATION, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, le client fait élection de domicile à l’adresse indiquée dans les conditions particulières et LES TAXIS BLEUS font élection de domicile à l’adresse de son siège social. Au cas où l’une des Parties changerait d’adresse, elle le notifiera à la deuxième par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants ce changement. A défaut de cet envoi le changement d’adresse ne sera pas opposable au cocontractant. A défaut d’accord amiable entre les Parties pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution où la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du Tribunal de Bobigny.

Conditions Générales de Vente Entreprises Contrats Prios

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, LES TAXIS BLEUS s’engagent à traiter les demandes de taxi du client avec un accès prioritaire par rapport au grand public 24h/24 et 7 jours sur 7. En sa qualité de Central de Radio Taxis, LES TAXIS BLEUS mettent tous leurs moyens en oeuvre pour trouver pour le compte du client, un taxi disponible dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur à la date indiquée aux conditions particulières et pour une durée limitée à 12 mois. Le client peut renouveler le présent contrat en adressant aux TAXIS BLEUS le règlement du montant de la formule commerciale au tarif en vigueur à la date de ce renouvellement. Dans cette hypothèse, dans le cadre d’un contrat en paiement différé, ce dernier sera renouvelé automatiquement dans les mêmes conditions que celles indiquées au présent contrat pour une nouvelle période d’un an à compter de la date de facturation par LES TAXIS BLEUS. Les unités d’appel non utilisées dans le délai d’un an à compter de leur achat ne pourront être ni reportées ni remboursées sur la période suivante, même dans l’hypothèse d’un renouvellement du contrat. 

ARTICLE 3 - ACCES AUX SERVICES

Appels
Le présent contrat ouvre droit à un nombre de demandes de taxi limité au nombre d’appels suivant l’option choisie dans les conditions particulières. Les appels, pour être acceptés, doivent être passés exclusivement dans un délai de 12 mois à compter de la date d’entrée du présent contrat fixée aux conditions particulières. LES TAXIS BLEUS attribuent au personnel autorisé par la société titulaire du contrat un numéro de téléphone prioritaire et un code client à utiliser pour accéder aux services. A l’instant où le chauffeur de taxi accepte la course, celui-ci déclenche son compteur dit ‘d’approche’ (tarification au km parcouru, réglementation en vigueur émise par la préfecture de police de Paris).

Les types de véhicules
Le réseau LES TAXIS BLEUS propose des véhicules de type berline, break, monospace (jusqu’à 5 passagers), XL (6 ou 7 passagers), à préciser lors de chaque appel. Les véhicules de la flotte 1ère Classe (proposés dans les contrats 1ère Classe) sont haut de gamme et les chauffeurs de taxi affiliés à ce service, sélectionnés pour leur professionnalisme. Des journaux à bord sont à la disposition du client. Les véhicules Taxis Verts sont des véhicules ayant des émissions de CO2 limitées (131g/km maximum), et donc un impact réduit sur notre environnement.

Demandes de taxis 
En cas d’impossibilité de trouver le type de véhicule demandé prévu au contrat (1ère Classe, taxi vert, monospace, XL), LES TAXIS BLEUS se réservent la possibilité, après avoir prévenu au préalable le client, de remplacer ce dernier par un ou plusieurs autres véhicules de la flotte TAXIS BLEUS, en fonction des besoins et des disponibilités. L’acceptation par le client de deux berlines de substitution (par rapport au monospace ou au véhicule XL), implique le paiement du prix de deux courses de taxi (compteur d’approche et trajet) aux chauffeurs. Si l’abonné refuse le ou les véhicules de remplacement, la commande sera annulée sans frais pour l’abonné. Les demandes de prise en charge peuvent s’effectuer en demande immédiate prioritaire ou en « réservation » entre 30 minutes et 7 jours à l’avance sous réserve de disponibilité de taxis dans le secteur géographique et à l’heure voulue. LES TAXIS BLEUS ne s’engagent pas à mettre à disposition un taxi mais seulement à chercher pour le client un taxi disponible dans les conditions souhaitées.
Accueil en gare et aéroport : l’accueil en gare et aéroport se fait par défaut aux points de rencontre extérieurs. L’accueil en gare et aéroport personnalisé se fait en gare en bout de quai, et à l’aéroport à la sortie voyageurs, (sur précisions données par le client).

ARTICLE 4 - PAIEMENT DES SERVICES

Droit d’accès aux services : le prix des unités d’appel permettant l’accès aux services est visé aux conditions particulières.
Paiement des courses de taxis : Dans le cadre d’un contrat en paiement à bord, le règlement des courses s’effectue par le client directement auprès du chauffeur de taxi en fin de course. Les modes de paiement acceptés par les chauffeurs de taxis sont les suivants : espèces, chèques bancaires (à préciser lors de la demande au standard), cartes bancaires à partir de 15.24 € (à préciser lors de la demande au standard). Conformément à la législation en vigueur, s’ajoute au prix de course proprement dite, le montant du « compteur d’approche ». Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, le règlement des prestations effectuées par les chauffeurs de taxi s’effectue sur présentation d’une facture mensuelle établie par LES TAXIS BLEUS à partir des relevés chauffeurs enregistrés.

4.1 : Relevé chauffeur : en fin de course, le chauffeur après avoir vérifié que le client bénéficie du paiement différé, saisit sur son terminal le montant de la course hors pourboire figurant au compteur et transmet immédiatement celui-ci au centre informatique des TAXIS BLEUS. Le chauffeur remet au client une fiche taxi qui devra comporter obligatoirement la signature de l’utilisateur et du chauffeur. Sur ce même document figurent également le code du chauffeur, le numéro de la course, l’adresse de départ et le cas échéant d’arrivée.
4.2 : Pourboire : le montant des courses facturées comprend le pourboire accordé par l’abonné conformément aux conditions particulières jointes.
4.3 : Le tarif des prestations réalisées par LES TAXIS BLEUS est composé : du montant du quota d’unités prioritaires commandées ; de l’option SMS (de confirmation et de ‘Taxi bientôt arrivé’) figurant dans les conditions particulières ; de droits monospace et XL, chaque course demandée et effectuées sur nos flottes monospace et XL donnant droit à la facturation d’un droit en sus du droit d’accès unitaire ; des frais d’accueil en gare et aéroport personnalisé (précisés aux conditions particulières) ; des frais d’attente supplémentaire précisés aux conditions particulières ; des frais de gestion administrative (précisés dans les conditions particulières) calculés sur le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs, y compris sur les courses non chargées et chèques taxis éventuels.

ARTICLE 5 - FACTURATION

5.1 Facturation différée des courses non chargées et frais annexes y afférant : toute course non chargée sera réglée par le client en facturation différée. Le client donne mandat aux TAXIS BLEUS pour payer, pour son compte au chauffeur de taxi, le montant des prestations que LES TAXIS BLEUS aura facturé pour le compte de ce dernier au client.
5.2 Etablissement des factures : le client reçoit chaque fin de mois, une facture basée sur un arrêté de compte daté du dernier jour du mois et incluant les prestations exécutées jusqu’au dernier jour de traitement. La facture comprend : les frais de gestion administrative et pourboires (comme indiqué dans les conditions particulières), les frais éventuels annexes : attentes supplémentaires, droits monospace et XL, accueils en gare et aéroport personnalisés, le montant et caractéristiques des non charges Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, la facture inclut en sus le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs.
5.3 Modalités de règlement : le client indique lors de la souscription du contrat, les modalités de paiement des factures mensuelles (prélèvement bancaire automatique, chèque ou virement bancaire). En cas de règlement par prélèvement bancaire, le montant de la facture sera prélevé automatiquement sur le compte du client 15 jours après la date de facture. En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, le règlement doit s’effectuer 15 jours à compter de la date de facture. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite du client dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier. Une contestation formulée, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la facture, ne peut en aucun cas justifier un retard dans le règlement de la totalité de la facture mensuelle. Si après vérification, une erreur de facturation est imputable aux TAXIS BLEUS, celle-ci s’engage à émettre au profit du client l’avoir correspondant dans les plus brefs délais.
5.4 Défaut de paiement : toute somme impayée dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement contractuelle emportera de plein droit, et sans mise en demeure préalable d’échéance du terme pour la totalité des créances des TAXIS BLEUS, l’exigibilité immédiate de toute somme restant dues , majorée de 20% à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les intérêts de retard au tarif légal en vigueur à compter du premier jour de retard au-delà du délai de paiement contractuel, sans préjudice des recours judiciaires que LES TAXIS BLEUS se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans mise en demeure préalable le contrat en cours et d’annuler les ordres de courses formulés.
5.5 Dépôt de garantie : à titre de garantie du paiement des sommes dues au titre du contrat en paiement différé, le client verse à la date de signature du contrat, un dépôt de garantie dont le montant est déterminé aux conditions particulières. Il sera encaissé par LES TAXIS BLEUS. A la fin du contrat, celui-ci, non productif d’intérêts, sera restitué au client après constatation de l’entière exécution des obligations de ce dernier envers LES TAXIS BLEUS.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES

Responsabilité des TAXIS BLEUS : LES TAXIS BLEUS exploitent un Central Radio Taxi et comme tel s’engagent à rechercher pour le compte du Client un taxi disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité des TAXIS BLEUS est en conséquence limitée à rechercher un taxi disponible et à mettre en relation le client avec le chauffeur de taxi disponible. LES TAXIS BLEUS sont astreints à une obligation de moyens. LES TAXIS BLEUS ne sauraient par conséquent voir leur responsabilité engagée si aucun taxi disponible n’a pu être trouvé dans les conditions souhaitées par le client et si LES TAXIS BLEUS a du refuser une demande à l’avance, le créneau horaire choisi par le client étant déjà complet. Le transport du client, de la montée à la descente, est placé sous la responsabilité entière du chauffeur de taxi qui exerce sa profession de façon indépendante par rapport aux TAXIS BLEUS n’en étant ni le salarié, ni le commettant. En conséquence, LES TAXIS BLEUS ne seraient être tenus responsables en cas de retard du chauffeur de taxi à qui la course de taxi a été confiée ni de tous dommages réalisés en cours ou à l’occasion du transport.
Responsabilité du client : tout appel passé avec le numéro de téléphone prioritaire et le code client attribués par LES TAXIS BLEUS est réputé être passé par le client ou par les personnes autorisées par ce dernier.
Non charge des chauffeurs : le client s’engage à indemniser le déplacement de tout chauffeur de taxi qui ne chargerait pas alors qu’une demande de taxi a été effectuée sous le numéro de code du client. A cet égard, les frais de « non charge » seront facturés aux forfaits fixés dans les conditions particulières, par non charge et pour le compte du chauffeur ainsi que les éventuels frais de pourboire et frais de gestion administrative. Il en est de même en cas d’annulation ou de modification par le client de sa demande de réservation faite moins de 30 minutes avant l’heure prévue de départ. Le montant total sera récapitulé et facturé mensuellement.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Les délais d’arrivée du taxi annoncés par LES TAXIS BLEUS sont purement indicatifs. Le client est informé qu’en raison des aléas liés à l’état du trafic, il appartient et il est de la responsabilité du client de prévoir dans le cadre de son voyage et du transport, une marge de sécurité suffisante pour pallier aux éventuels retards du chauffeur de taxi. Par ailleurs, dans le cas où le chauffeur de taxi ne se présenterait pas au lieu annoncé de prise en charge de la course, il appartient au client de rappeler immédiatement LES TAXIS BLEUS au numéro de téléphone communiqué par LES TAXIS BLEUS, qui mettront tout en oeuvre pour trouver un taxi disponible de remplacement.

ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client, dont les données personnelles figurent sur le fichier informatisé tenu par LES TAXIS BLEUS, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande au siège social des TAXIS BLEUS : 1, rue Henri Poincaré – 93210 SEVRAN.

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE – NOTIFICATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, le client fait élection de domicile à l’adresse indiquée lors de la conclusion du présent contrat et LES TAXIS BLEUS font élection de domicile à l’adresse de son siège social. Au cas où l’une des Parties changerait d’adresse, elle le notifiera à la deuxième par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants ce changement. A défaut de cet envoi, le changement d’adresse ne sera pas opposable au cocontractant. A défaut d’accord amiable entre les Parties pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du Tribunal de Bobigny

ARTICLE 10 – RESILIATION

En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement En cas de non paiement à son échéance par le Client d’une quelconque somme due aux TAXIS BLEUS, celle-ci pourra résilier de plein droit le présent contrat si bon lui semble, 8 jours après une mise en demeure restée en tant ou en partie sans effet à l’issue de ce délai. Par ailleurs, en cas de non paiement de la facture à son échéance, LES TAXIS BLEUS pourront, si bon leur semble, suspendre l’exécution de leurs obligations principales à savoir le traitement des demandes de taxis du Client, et ce sans préavis ni mise en demeure préalable.

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